Enquête SLS / OPS (Supplément de Loyer de Solidarité et Occupation du Parc Social)

Il est important de répondre avant le 1er novembre 2025 ! Ces enquêtes sont obligatoires.

L’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)

Pourquoi cette enquête ? L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources. Or, au cours du bail, les revenus des locataires peuvent évoluer et dépasser ces plafonds. Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où vos ressources dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

Qui répond ? Tous les locataires des logements dits « conventionnés » (financés avec l’aide de l’état), à l’exception de ceux occupant des logements situés dans un Quartier Prioritaire de la Ville. Le SLS ne s’applique pas pour les locataires habitant dans les quartiers de la politique de la ville, inscrits au contrat de ville de Blois, Vendôme et Romorantin.

L’enquête OPS (Occupation du Parc Social)

Pourquoi cette enquête ? L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) est obligatoire tous les deux ans. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Qui répond ? - les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS. Ce sont notamment les locataires des logements non conventionnés ou habitant dans un Quartier Prioritaire de la Ville. (Une seule enquête est envoyée, les locataires qui répondent à l’enquête SLS, répondent en même temps à l’enquête OPS).

Pour information, 4620 familles sont concernées par l’enquête OPS et 1275 par l’enquête SLS.